Terms and conditions of Potion.socal

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

• Administrateur

  Personne physique validée par ses identifiants lors de l’inscription qui peut créer un ou plusieurs sites.

• Participant

  Personne physique validée par ses identifiants lors de l’inscription qui peut créer du contenu et participer aux discussions des sites créés selon les droits qui lui sont conférés.

• Utilisateur

  Toute personne susceptible de prendre connaissance des contenus des sites : administrateur, participant ou visiteur.

• Identifiant

  Nom, prénom, email et pseudo permettant l’identification des personnes

• Données Personnelles

  Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

• Contenus

  Ce qui est produit ou téléchargé par les utilisateurs identifiés : les articles, les statuts, les commentaires, les photos, les liens.

• Site

  Espace de discussion et de publication de contenu sous la responsabilité d’un ou de plusieurs administrateurs.

Description des services

1. Potion.social fournit un service en ligne qui permet
1. A toute personne (“Administrateur” ci-après) de créer des sites leur permettant de rassembler les internautes par communauté d’intérêts, de diffuser du contenu et d’échanger sur le contenu diffusé.
2. A toute personne (“Participant” ci-après) de participer à des communautés existantes après s’être identifiée.
3. A toute personne (“Internaute” ci-après) de consulter les informations publiques diffusées par les participants ou les administrateurs
2. Dans chaque site créé par les administrateurs et selon les options souscrites il sera possible
1. De créer des contenus
2. De recommander et de partager les contenus publiés
3. De s’abonner à des groupes de discussion
4. De créer des statuts simples ou avec ajout d'images et de vidéos
5. D’accéder à certaines fonctionnalités liées au compte
6. De modérer les contenus ou de signaler des contenus susceptibles d’être illégaux, de porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers ou contraires aux principes des CGU

Acceptation

1. L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par Potion Social.
2. Potion Social se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site Potion.social dans la rubrique Mentions Légales.
3. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Les contenus publiés sur les sites

Les sites créés par l’intermédiaire des services proposés par Potion.social permettent la création et la diffusion de contenu.

Potion Social assure l’hébergement de ces contenus et les administrateurs de site en assument seuls la vérification et la modération conformément aux réglementations en vigueur.

1. Les contenus diffusés restent la propriété intellectuelle de leurs créateurs. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des créateurs concernés.
2. Le Service vous permet de mettre en ligne des contenus numériques (statuts, commentaires, images, vidéos,…), sous réserve que ces contenus ne soient pas illégaux, susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers ou contraires aux principes des CGU et Particulières de l'espace dialogue.
3. La publication des contenus fournis par les utilisateurs n'est en aucun cas un droit qu'il leur est accordé ; Nous pourrons exercer de plein droit et sans justification préalable la possibilité de ne pas publier, de modérer, d'éditer ou de supprimer les contenus enfreignant ces règles, en particulier ceux que nous jugerions diffamatoires à notre égard, ou à l'égard de nos collaborateurs, produits, services ou partenaires, et plus généralement qui pourraient nuire à notre image.
4. Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la publication de ces contenus est publique et non secrète. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d'autres personnes, référencés sur les moteurs de recherches, partagés sur les réseaux sociaux, transmis par email, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur le Service, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d'identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.
5. Nous vous incitons en particulier à veiller à ce que vos enfants ne rendent pas publiques des informations pouvant être exploitées à des fins non souhaitées.
6. Les créateurs de contenus hébergés par Potion Social autorisent ce dernier à faire la promotion de leurs contenus, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication. Potion Social ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.
7. Potion Social ne garantit pas une fréquentation minimum des contenus hébergés sur son Site et ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaires ou bénéfice au profit de leurs créateurs.

Obligations et engagements

1. Les utilisateurs s’engagent à se soumettre aux règles suivantes
1. il ne doit pas harceler les autres Utilisateurs ;
2. il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres Utilisateurs, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur ;
3. il ne doit pas poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site ;
4. il ne doit pas envoyer ou publier de Contributions à caractère commercial. Si l’Utilisateur souhaite faire un usage public, commercial ou non, des informations figurant sur ce Site, il devra solliciter un accord exprès de Potion Social. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact [at] potion.social;
5. il ne doit pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;
6. il ne doit pas exploiter le Site à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
7. il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur le Site.
8. Il déclare expressément et garantit :
1. qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantit Potion Social ;
2. qu’elles sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;
3. qu'il s'est acquitté de l'ensemble des obligations dont il pourrait être redevable à l'égard des ayants-droit des contenus de toute nature reproduits dans les Contributions et, notamment, du paiement des redevances dues aux auteurs.
9. Il cède expressément et gracieusement à Potion Social l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux Contributions mises en ligne sur le Site et qui seraient protégeables au titre du droit d’auteur et, notamment, le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation sur tout support, qu’il soit numérique ou non numérique, gratuit ou payant, édité par Potion Social ainsi que dans le cadre de la présence du Site sur tous réseaux sociaux ou communautaires et de tous partenariats conclus par Potion Social. Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.
2. Potion Social interdit formellement l'utilisation de son logiciel Potion et de ses Services pour l'exercice d'une activité illégale ou illicite et pour l'envoi et le stockage de contenus à caractère illégal ou non autorisé.
3. En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez être informés que tout manquement à vos obligations peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte utilisateur, site(s) internet créé(s), et / ou services fournis, avec ou sans préavis et sans aucun remboursement des montants payés au titre de ces services
4. L’utilisateur de Potion a l’entière responsabilité de s’assurer que le contenu qu’il publie respecte les lois en vigueur et n’est pas contraire aux bonnes moeurs en particulier tout contenu pornographique, raciste, xénophobe, extrémiste ou de toute autre nature répréhensible) ou pouvant nuire aux droits des tiers (cf. notamment les droits de la personnalité, les marques déposées, les droits au nom ou les droits d'auteur).
5. Dans le cadre de la réservation d'un nom de domaine, l'utilisateur s'engage à respecter les droits des tiers et les règles applicables définies par les Autorités de tutelle, les Registres et/ou les Offices d'enregistrement en charge de la gestion de chaque extension de nom de domaine au niveau international.
6. Outre l'obligation de respecter les obligations légales, et avant toute souscription, le client reconnaît et accepte sans exceptions, les limitations fixées.
7. Les utilisateurs s'engagent à communiquer des informations exactes lors de leur inscription par la création d'un compte et lors de toute commande.En cas d'erreur ou omission volontaire ou involontaire dans la transmission des informations communiquées par l’administrateur, Potion Social ne pourra être tenue responsable d'erreurs de facturation, de retard ou d'une absence de livraison. En cas de modifications des informations transmises, l’administrateur s'engage à en informer sans délai Potion Social et à lui adresser toute mise à jour.
8. L’administrateur est responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre de ses commandes.
9. L’administrateur est également responsable de l'exécution de ses obligations au titre des commandes souscrites et des présentes conditions générales et des conditions particulières le cas échéant.
10. Les utilisateurs s'engagent à respecter les prescriptions données par Potion Social sur le site Potion.social, ainsi que l'ensemble des conseils et recommandations communiqués par Potion Social.
11. L'utilisateur fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion, la sécurité des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l'accès aux Services. En cas d'utilisation d'API ou extensions par l'utilisateur, la configuration de celles-ci se fera par ce dernier sous sa seule responsabilité, conformément aux instructions de la documentation et/ou du support mis à disposition.
12. L’utilisateur reconnaît être informé de l’utilisation de liens de connexion automatique (auto-login) présents facilitant la connexion dans certains emails. Le transfert des mails qui lui sont destinés est sous sa seule responsabilité

Confidentialité et données.

1. Toutes les données collectées sur les utilisateurs via un site sont la propriété de Potion Social. Ces données n’incluent pas le contenu tel que défini au §4 - a
2. Chaque membre est identifié sur le site, par les autres membres ou les visiteurs, à partir de son pseudo afin de garantir la confidentialité de chacun.
3. Seul l'utilisateur est responsable des données qu'il transmet pour son utilisation de Potion. Il lui appartient de mettre à jour ses Données Personnelles.
4. Les administrateurs sont responsables de la collecte des adresses électroniques utilisées, et de l’usage fait de ces adresses.
5. Plus généralement, l'usage du logiciel et des Services relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.
6. Potion Social recueille des données relatives à la création du compte, un paiement électronique, une commande (civilité, société, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ...) et les données fournies par le client relatives à l'utilisation des Services pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique.
7. L’administrateur s'oblige à veiller à ce que ses coordonnées bancaires demeurent valides pour permettre le règlement à bonne échéance, notamment en cas de débit sur carte bancaire. À tout moment, l’administrateur pourra modifier les coordonnées bancaires utilisées pour ses paiements depuis son compte. Il recevra à ce titre plusieurs courriels lui rappelant l'expiration de celle-ci. En cas d'incident de paiement lors d'une tentative de débit, l’administrateur reconnaît et accepte expressément que Potion Social effectue un nouveau débit le jour suivant si la tentative arrive toujours en échec et cela jusqu'au vingtième jour. Si le paiement n’est pas honoré à l’issue de 20 jours, Potion Social se réserve le droit de mettre fin au service fourni.
8. L'utilisateur reconnaît que Potion Social n'a aucun contrôle sur le transfert des Données de l'utilisateur via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l'utilisateur pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet.
9. L'utilisateur reconnaît et accepte que Potion Social ne puisse assurer la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, Potion Social ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre événement susceptibles d'affecter celles-ci, survenant à l'occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
10. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition légitime sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à l'appui d'une pièce d'identité en contactant Potion Social à l'adresse électronique suivante : vieprivee [at] potion.social

Utilisation de cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

   Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

2. Pourquoi nous utilisons des cookies :

   Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de "reconnaître" votre navigateur, pour la durée de votre visite («cookie de session») ou lors de plusieurs visites («cookie persistant»). Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site :

1. pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, commentaires ...) afin, par exemple, d'adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal.
2. à des fins d'analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d'améliorer l'ergonomie du site et l'intérêt de nos services.
3. pour vous proposer du contenu en lien ou non avec vos centres d'intérêts sur notre site ou des sites tiers.
4. Réseaux Sociaux

   Afin de vous donner la possibilité de partager des contenus ou de donner votre opinion sur nos produits ou services, nous pouvons être amenés à intégrer dans notre site des éléments (boutons, plug-ins, …) en lien avec les réseaux sociaux. Ces éléments, permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation, à la condition que vous soyez connecté au réseau social sur votre navigateur (même s'il n'y a pas eu d'utilisation du bouton "partager", par exemple) Les conditions d'utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont vous êtes membre, nous n'avons aucun contrôle sur les actions réalisées. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l'utilisation qui est faite des données collectées lors de votre navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de vos comptes.

5. Information complémentaire sur les cookies :

   Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Garantie et responsabilité

Les contenus éditoriaux des sites créés sur Potion.social sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l'obligation de fourniture de services de Potion Social se limitant à une obligation de moyen.

Les informations qui sont communiquées sur l'ensemble des Services du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Potion Social et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. Potion Social exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

Potion Social s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de Potion Social ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

• interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
• difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de Potion Social notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
• défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
• suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site ;
• dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur le Site ou accessibles sur des sites tiers via les Services du Site ;
• dommages susceptibles de résulter des Contributions des Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur ou Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Potion Social en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, reconnaît :

• qu’il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux du Site ou les Contributions ;
• que la communication de ses éventuels codes d'accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

Dans le cas où la responsabilité de Potion Social serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir Potion Social contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

Publicité

Potion Social est autorisée à faire mention des sites créés sur potion.social par l’utilisation de la raison sociale, du nom du site ou des logos et des contenus correspondants à titre de référence commerciale sur tout support de communication.

Cette mention est consentie à titre gratuit et ne saurait faire l'objet d'aucune compensation ou rétribution de quelque manière que ce soit. Le client peut mettre fin à cette autorisation à tout moment sur simple notification écrite à l'adresse marketing [at] potion.social

Signalement des contenus illicites

Sur le Site, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont ils auraient connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne éditoriale du Site et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « Signaler », accessible sur les commentaires, statuts et articles. Le lien redirigera les Utilisateurs vers une fenêtre, permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.

Loi et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Lille.